Description

Lois de bioéthique et transformations du droit de la famille

Les lois de bioéthique ont un objet bien plus large que le seul champ des sciences biomédicales et elles ont eu, dès 1994, une influence indéniable en droit de la famille.

En parallèle des évolutions législatives récentes, les juridictions nationales et européennes ont eu l'occasion de se prononcer sur des situations individuelles :

quid
des conséquences en termes de filiation – mais aussi de droits sociaux – de l'interdiction d'ordre public de la gestation pour autrui ?

Quid
de la filiation des couples de femmes qui n'ont pas attendu la loi du 2 août 2021 pour avoir des enfants parfois par AMP à l'étranger mais également, pour certaines par insémination artisanale ? A ces questions pratiques s'ajoutent des interrogations plus générales : avec la " PMA pour toutes ", la dernière révision de la loi de la bioéthique a-t-elle consacré un véritable pluralisme familial ou simplement, étendu le modèle de la famille à de nouvelles configurations sans pour autant épuiser le champ des possibles ?

Dans une perspective ouverte sur la pratique du droit, il s'agit de dresser un bilan des transformations du droit de la famille depuis l'adoption des lois de bioéthique il y a 30 ans et d'analyser le rôle qu'elles ont joué et jouent dans l'émergence d'une démultiplication des manières de " faire famille ".