Description

Abrégé pratique des prescriptions

Répondant à un souci de paix sociale, la prescription sanctionne la négligence du titulaire d'un droit tout autant qu'elle évite l'insécurité juridique due aux actions en justice tardives. En cela, la prescription suppose de la part des justiciables une vigilance accrue afin de pouvoir faire valoir leurs droits.

Pour autant, la multiplicité des textes existant en la matière, rend parfois malaisée la détermination d'un délai de prescription correspondant à un type d'action.

Ce mémento dresse ainsi un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ (hormis en droit pénal) afin de permettre aux lecteurs d'obtenir rapidement les informations recherchées.

Spécifications