Actes anormaux de gestion (ebook) | Thierry Lamorlette | Finance | 9782402025003 | Librairie Club

Retrait en 2 heures
Assortiment impressionnant
Paiement sécurisé
Toujours un magasin près de chez vous

Retrait gratuit dans votre magasin Club
7.000.0000 titres dans notre catalogue
Payer en toute sécurité
Toujours un magasin près de chez vous

Wishlist

Wishlist

Chercher

Livres

Papeterie

Jeux

Cadeaux

Tous les produits

Ebooks

Carte cadeau Club

Promotions

Lire un extrait

6,99 €

+ 6 points

Disponible immédiatement

Passer une commande en un clic

Payer en toute sécurité

Description

L’Administration fiscale est-elle incompétente pour juger de la gestion d’une entreprise ? Son rôle est-il simplement un rôle de vérification de l’élément matériel en faisant une complète abstraction de l’élément intentionnel ? Au cas contraire, l’Administration est-elle en droit d’examiner chacune des décisions prises par le contribuable et de porter envers elles, un jugement d’opportunité ? La théorie des actes anormaux de gestion est une construction jurisprudentielle cernant à la fois les droits et les obligations des contribuables, face à la gestion de leur affaire. Destiné aux praticiens de la comptabilité et de la fiscalité cet ouvrage analyse sous l’aspect pratique une soixantaine de décisions du Conseil d’État en matière d’actes anormaux de gestion.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 86

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782402025003

Date de parution :: 01-01-84

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: ePub

Seulement chez Librairie Club

+ 6 points sur votre carte client de Librairie Club

CADEAU

à l'achat d'un Bongo à partir de 39 €

CADEAU

CONCOURS

à l'achat du nouveau Dan Brown

CONCOURS

RÉDUCTION

sur une sélection de papeterie

RÉDUCTION

Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.