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Recyclage en droit

Actualités de droit des sûretés

La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1^er décembre 2007. Sur de nombreux points, elle sollicite des notions ou principes essentiels en droit des sûretés. Laurent du Jardin les remet en perspective avec les autres aménagements dont, depuis 20 ans, les règles du cautionnement ont fait l'objet (art. 34 à 36 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ; art. 80 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites). Des lignes de force se dégagent, mais aussi quelques faiblesses. En les mettant en évidence à la lumière de la jurisprudence récente, l'auteur contribue à identifier ce qui pourrait (devrait) devenir un droit commun des garanties personnelles.

Le contrat de gage est un contrat réel, qui ne se conclut donc que par le transfert de la possession de la chose (res) qui en est l'objet. De lege lata, vouloir nier ou contenir ce caractère réel est sans issue. Werner Derijcke propose, au contraire, une fois ce caractère réel établi et admis, d'en appréhender les conséquences exactes, avec une attention particulière pour le gage sur instruments financiers et pour les implications, en ce qui concerne le gage en général, de la loi relative à la continuité des entreprises.

Les baux à loyer connaissent différents types de sûretés qui leur sont spécifiques. On songe essentiellement au privilège du bailleur et à la garantie locative, dont le régime a été radicalement modifié par la loi du 25 avril 2007, lorsqu'elle trouve à s'appliquer à un bail de résidence principale du preneur. Marnix de Smedt abordera quelques questions choisies, à la lumière des tendances jurisprudentielles et doctrinales.