Description

Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution.

L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises.