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Actualités en droit fiscal
rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscal
Yves Bernaerts, Henri Culot, Jean-Michel Degée, Jérôme Noël, Sabrina Scarnà
Livre broché | Français
65,00 €
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Description
Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.
Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 162
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807947955
- Date de parution :
- 08-12-25
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 268 g
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