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Actualités en droit fiscal

Rétrospectives et perspectives

Yves Bernaerts, Henri Culot, Jean-Michel Degée, Jérôme Noël, Sabrina Scarnà
Livre broché | Français
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Description

Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.

Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
162
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807947955
Date de parution :
08-12-25
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
284 g
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