Description

À jour de profondes réformes (2011-2012 l'ouvrage décrit et analyse de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation et les enjeux économiques de cette profession émergente et en débat.

Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif,à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16 juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l'arrêté du 15 mars 2012. Il décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques. Sont ainsi détaillés :
– les conditions d'accès à la profession : licence, examen, capacités et compatibilités juridiques, modalités particulières pour les agents étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou non ;
– les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, loyauté...), encadrement des rémunérations, convergences et frontières avec la profession d'avocat, notamment depuis la loi du 28 mars 2011 ;
– le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues ;
– les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif, sa comparaison fort utile avec le système italien.
L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables,consolidés et commentés, et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel.