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Algemene wet bestuursrecht - 2022/2023

V. Dam Famke
Livre broché | Néerlandais | Ars Aequi Wetseditie
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Description

Teksten zoals deze gelden op 1 juli 2022

Algemene wet bestuursrecht
Wet open overheid
Wet Nationale Ombudsman
Algemene termijnenwet
Besluit proceskosten bestuursrecht
Besluit maximumtarieven open overheid
Besluit bestuursorganen WNo
Besluit Fiscaal Bestuursrecht
Procesreglement bestuursrecht 2021
Tijdelijke regeling bestuursrecht
Procesregeling belastingkamers gerechtshoven 2022
Procesregeling bestuursrechtelijke colleges 2014
Procesregeling vreemdelingenzaken 2014

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Néerlandais
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9789493199682
Date de parution :
29-08-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 220 mm
Poids :
267 g
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