Description

À partir de 2025, de nombreux changements dans la législation de la TVA auront lieu, et ces réformes majeures auront un impact direct sur la gestion quotidienne des entreprises et la pratique des (futurs) professionnels du chiffre.

Les principaux thèmes développés dans cet ouvrage :

Remboursements
- Modification des conditions de remboursement des crédits d’impôt
- Modification des délais des remboursements TVA
- Limitation des remboursements à la grille 72 de la déclaration TVA
- Suppression de l’autorisation de remboursements mensuels.
- Affectation des remboursements non effectués
- Période transitoire

Compte de provision
- Suppression du compte courant TVA et création d’un compte de provision TVA
- Alimentation du compte de provision
- Usage du compte de provision via MyMinfin
- Période transitoire

Dépôt des déclarations TVA
- Passage du régime trimestriel au régime mensuel
- Modification des délais de dépôt des déclarations
- Création d’une déclaration de substitution
- Modification de la déclaration rectificative

Paiement de la TVA
- Modification des délais de paiement de la TVA
- Modification des numéros de compte :
- Création d’une domiciliation bancaire

Amendes
- Modifications des amendes de dépôt tardif
- Modifications des amendes de non-dépôt
- Modification des amendes de non-paiement

Régime forfaitaire
Modification des dates de régularisation des bases forfaitaires de taxation

Demande de renseignements
Modification et légalisation du délai de réponse à une demande de renseignements.

Assujetti occasionnel
Suppression de l'obligation de dépôt de la déclaration préalable n°104.1

MyMinfin Account
Projet « MyMinfin Account » pour la consultation de la situation financière (second semestre 2025).

Cet ouvrage essentiel pour la profession est rédigé dans un style direct, simple et accessible qui atténue la rigueur de la législation fiscale. En bonus, de nombreux exemples, ainsi qu'une série d’exercices pratiques résolus et de «tuyaux» destinés aux plus novices.

«Apprendre la T.V.A.» est le complément indispensable du professionnel de la comptabilité et de la fiscalité, de l’étudiant, du stagiaire et du professeur.
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