Associations et collectivités territoriales (ebook) | Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus | Management | 9782336263519 | Librairie Club

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Description

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :: 184

Langue:: Français

Caractéristiques

EAN:: 9782336263519

Date de parution :: 09-06-09

Format:: Ebook

Protection digitale:: Digital watermarking

Format numérique:: ePub

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