Description

Pourquoi un tel ouvrage ? La loi ELAN de 2018 modifie certaines règles applicables et relatives aux grandes surfaces. De nouvelles obligations sont prévues. Elles sont entrées en vigueur en ce début d'année 2020.
Voici un outil de travail simple, synthétique et pratique sur l'ensemble des règles à connaître en matière d'aménagement commercial. Il expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma.
Il s'agit d'un mode d'emploi suffisamment complet pour bâtir tout projet ou argumentaire sur ce sujet qui intéressera les bureaux d'études, gérants de grandes surfaces et de cinémas, entrepreneurs, élus et fonctionnaires concernés...
Partie 1. L'autorisation d'installation des surfaces commerciales
1. Les opérations soumises à autorisation
2. La demande d'autorisation - procédures d'instruction et de décision
3. L'obligation de conformité
4. La fin d'exploitation
5. La commission départementale d'aménagement commercial
6. La commission nationale d'aménagement commercial
7. L'urbanisme commercial dans les documents d'urbanisme
8. L'habilitation accordée par le préfet
Modèle de requête devant le juge administratif
Partie 2. L'autorisation d'aménagement cinématographique
Même développement que pour la partie 1.