Description

L'implantation d'une installation nucléaire exige une planification minutieuse, une préparation adéquate et un investissement important. Il s'agit notamment de mettre en place un cadre législatif et réglementaire qui prévoit des dispositions permettant de déterminer si le dispositif de sécurité nucléaire est suffisant et d'autoriser des activités dans les installations nucléaires aux stades essentiels de leur vie. Cette publication donne des orientations sur le processus d'autorisation applicable à l'exploitation des installations nucléaires et aux activités connexes à l'intention des organismes de réglementation qui sont responsables de la sécurité nucléaire de ces installations. Ces orientations portent sur les aspects de la sécurité nucléaire qui peuvent exiger une autorisation réglementaire à différents stades de la vie d'une installation nucléaire, mentionnent les éléments à inclure dans les demandes d'autorisation qui sont soumises par le demandeur ou l'exploitant à chacun de ces stades, et donnent des orientations aux organismes de réglementation concernant l'examen-évaluation de ces demandes et les inspections connexes, fondements des décisions relatives aux autorisations.