Vous l’avez sûrement remarqué : notre boutique se pare d’un tout nouveau look frais et moderne ! Notre nom, logo et site ont été repensés, mais rassurez-vous : nous restons la même librairie et papeterie que vous connaissez et appréciez.
Curieux·euse de découvrir l’histoire derrière notre nouveau style ?
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English summary: Contribution Debts in Statutory Health Insurance and Consumer Insolvency The thesis addresses the theoretical concept of mandatory insurance, which encounters limitations in practical implementation. One of the resulting issues is contribution debt. However, the discharge of a public-law contribution claim through a private consumer insolvency procedure encounters legal challenges due to the unique status of the statutory health insurance as a social security provider. German description: Die Harmonisierung der sozialversicherungsrechtlichen Regelungen mit denen des Insolvenzrechts stosst insbesondere dann an ihre Grenzen, wenn eine sozialrechtliche Beitragsforderung einer gesetzlichen Krankenkasse auf die privatrechtlichen Regelungen zum Verbraucherinsolvenzverfahren trifft. Zu den problematischen Sachverhalten zahlen u.a. die privilegierten Auf- und Verrechnungsmoglichkeiten der Krankenkasse als Sozialversicherungstrager, die insolvenzrechtliche Anfechtung von Beitragszahlungen oder das sozialrechtliche Ruhen des Anspruchs auf Leistungen fur saumige Beitragszahler*innen im Rahmen eines Verbraucherinsolvenzverfahrens. Dabei sind die Themenfelder in der alltaglichen Praxis eng miteinander verknupft. Bei der Krankenversicherung handelt es sich um eine Pflichtversicherung und viele Schuldner*innen stehen auch wahrend eines Insolvenzverfahrens im Sozialleistungsbezug. Der Umgang der naturgemass hohen Beitragsschulden in der gesetzlichen Krankenkasse und deren mogliche Entschuldung durch ein Verbraucherinsolvenzverfahren betrifft somit praktisch bedeutsame Sachverhalte, die transparente Regelungen bedurfen.