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Bestimmtheit von Regionalbeihilfen

Roland M. Stein
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Description

Bis vor Kurzem war umstritten, ob autonome Regionen (wie Gibraltar oder die Azoren) befugt sind, zentralstaatliche Steuern zu senken, ohne gegen das europäische Beihilfenrecht zu verstoßen. Durch solche steuerlichen Maßnahmen wird nämlich nur ein kleiner Kreis der Unternehmen des Mitgliedstaats begünstigt, so dass das Merkmal der Bestimmtheit des Art. 87 EG auf dem ersten Blick erfüllt zu sein scheint.
Dass diese Folgerung nicht immer richtig ist, erläutert der Autor ebenso wie die Frage, ob ein unterdurchschnittlich niedriger Gewerbesteuersatz einer deutschen Gemeinde der europäischen Beihilfenaufsicht unterfällt.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
181
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 8

Caractéristiques

EAN:
9783832927967
Format:
Livre broché
Dimensions :
153 mm x 11 mm
Poids :
292 g
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