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Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014
à propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore
Maxime Chomé, Hadrien Dasnoy, Marie-Sophie de Clippele, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Marie-Louise Ricker, Maxime Vanderstraeten
Livre broché | Français
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Description
La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 261
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807926646
- Date de parution :
- 12-05-21
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 420 g
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