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Description
Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.
Il comprend actuellement 3 livres :
Livre I : des personnes
Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...
Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété
Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...
Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription
Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières : les baux
- les baux à ferme
- les baux commerciaux
- les privilèges et hypothèques
Mis à jour en janvier 2020, l'ouvrage souligne chaque article modifié et entré en vigueur durant l'année 2019
Un outil qui simplifie la lecture au premier coup d'oeil.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 478
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874352614
- Date de parution :
- 23-04-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 210 mm
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