En raison d'une grève chez bpost, des retards de livraison peuvent survenir. Besoin de quelque chose en urgence ? Optez pour un retrait en magasin ou rendez-vous dans une Librairie Club à proximité.
- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
En raison d'une grève chez bpost, des retards de livraison peuvent survenir. Besoin de quelque chose en urgence ? Optez pour un retrait en magasin ou rendez-vous dans une Librairie Club à proximité.
- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
Code commenté - Droit pénal social 2017
Charles-Éric Clesse, Marie Debauche, Murielle Fabrot, Marie-Anne Franquinet, Marianne Gratia, Jean-Claude Heirman, Jackie Van Damme, Gerrit Van de Mosselaer, Henri Vanderlinden
Livre broché | Français
149,00 €
+ 298 points
Description
Le Code pénal social a vu le jour avec les lois du 2 juin et du 6 juin 2010, publiées au Moniteur belge du 1er juillet 2010, dix ans après l’instauration de la Commission de Réforme du droit pénal social, prévue par l’arrêté royal du 19 juillet 2001.
Le Code pénal social contient toutes les dispositions procédurales, pénales et administratives de droit pénal social. La consultation exclusive de ce texte suffit donc pour appréhender les pouvoirs et devoirs des services d’inspection du travail, vérifier s’il est question d’agissements pénalement réprimés ou non, connaître les règles de procédure administrative, celles pénales étant contenues dans le Code d’instruction criminelle.
Six ans après la première édition de ce code commenté, une seconde édition s’avérait nécessaire vu les réformes du Code : modification de certaines compétences, ajouts ou retraits de certaines infractions, etc.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 372
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804495381
- Date de parution :
- 11-10-17
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 175 mm x 240 mm
- Poids :
- 673 g
Seulement chez Librairie Club
+ 298 points sur votre carte client de Librairie Club
Cadeau
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.