Description

A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.

Les + de l'édition 2027 :

- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ;

- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;

- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;

- supplément en ligne inclus ;

- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

L'édition 2027 est notamment à jour :

- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;

- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;

- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.