Description

Nouvelle rubrique: Enquête interne.

Les + de l'édition 2026:

- premier code sur cette matière;

- approche française, européenne et internationale;

- textes étrangers (notamment US et UK);

- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);

- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;

- nouvelle rubrique: Enquête interne;

- Supplément en ligne inclus.

L'édition 2026 est à jour des textes suivants:

- décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger;

- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;

- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union

européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;

- directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité;

- lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à TRACFIN;

- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;

- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte

contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.