Description

L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour du
décret du 12 août 2025.

Les + de

l'édition 2026 :

-

vaste commentaire explicatif
;

-

supplément inclus en ligne
.

Le

Code de la construction et de l'habitation Dalloz
est à jour des dernières

évolutions législatives, réglementaires et contentieuses
. Riche d'un vaste

commentaire explicatif
et d'une

abondante jurisprudence
, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit

gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social
ou

magistrat
, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

L'

édition 2026
intègre notamment le d

écret du 12 août 2025
relatif au

diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
. Pris en application de la

loi du 9 avril 2024
visant à l'

accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé
et des

grandes opérations d'aménagement
, celui-ci vient déterminer les contours du

diagnostic
consacré par l'article

L. 126-6-1
. Il vise ainsi à renforcer la

solidité des bâtiments
ainsi que la

sécurité de leurs habitants
, contrôlées par les autorités compétentes.

Le code est également à jour:

- de la

loi du 26 novembre 2025
de

simplification du droit de l'urbanisme et du logement
;

- du

décret du 19 novembre 2025
fixant les conditions de mise en œuvre des

solutions d'effet équivalent
liées à

la
sécurité contre l'incendie
, transférant des dispositions réglementaires concernant la

sécurité incendie des
bâtiments à usage professionnel
dans le

CCH
et modifiant certaines procédures d'instruction;

- du

décret du 25 juillet 2025
relatif aux

prêts consentis aux syndicats de copropriétaires
et aux modalités d'intervention du

fonds de garantie pour la rénovation
;

- de la

loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
.