Description

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.

Les + de l'édition 2025
:

- à jour des

décrets d'application de la loi Industrie verte
;

- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;

- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;

- supplément en ligne inclus.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour:

- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'

intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
;

- des décrets d'application de la loi

Industrie verte
des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;

- du décret du 9 juillet 2024 réformant les

redevances des agences de l'eau
;

- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du

fichier national du permis de chasser
;

- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la

prévention des incendies de forêt
.

L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de

contentieux climatique
et de

préjudice écologique
...