Description

Tout le droit de l'expropriation

Le code de l'expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.

Les + de l'édition 2020 :

Notamment à jour :
- De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises;

- Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux;

- De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation;

- De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

- De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;

- De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Et toujours :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;