Description

Code de l'urbanisme commenté 2025

Dans la continuité de la loi Climat et résilience, de nouveaux textes sont venus modifier le Code de l'urbanisme, notamment dans les domaines du logement et de l'artificialisation des sols. La douzième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Parmi les évolutions législatives et réglementaires intégrées sont notamment commentés les textes suivants :

décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité ;

décret n° 2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte ;

loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;

décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;

les nouveaux textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) ;

loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et ses textes d'application.

Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l'urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité : l'alliance de la technique juridique et de l'actualité de l'urbanisme, grâce à des commentaires détaillés et orientés vers la pratique des collectivités territoriales, rédigés par trois professionnels de l'urbanisme - un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial -, apportant au lecteur une vision intégrale et complémentaire du droit de l'urbanisme.