Description

Le Code de l’urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l’urbanisme :

- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d’extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;

- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
les nombreux conseils faciliteront la mise en œuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.

Seront ainsi commentés les textes marquants de l’année 2025, notamment :

- le décret no 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'État, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État ;

- la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;

- ou encore le décret no 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'État pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du Code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur.

Le Code de l’urbanisme commenté 2026 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Inclus : accès à la version numérique mise à jour en continu sur www.collectivites.legibase.fr