Description

Nouvelle codification (parties L., R. et A.) du droit français

Les + de l'édition 2026/2027:

- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ;

- contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ;

- supplément inclus en ligne.

Le

code des douanes français et le code des douanes de l'Union
, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

L'édition 2026/2027 est notamment à jour des textes suivants :

- ordonnance, décret et arrêté du 8 avril 2026 portant parties législative, réglementaire et arrêté du code des douanes ;

- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la

taxe sur la valeur ajoutée
et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;

- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du

narcotrafic
.