Description

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. À
jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Les + de l'édition 2026 :

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;

- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;

- Supplément inclus en ligne
.

Le

Code des procédures collectives Dalloz
regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2026 est à jour des textes suivants :

- Décret et arrêté du 9 janvier 2026
relatifs au label "gestion des copropriétés en difficulté" reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés ;

- Loi du 30 décembre 2025
de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

- Ordonnance du 17 décembre 2025
portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.