Description

Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif

Les plus de l'édition 2026 :

- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;

- Près de

10 000 décisions
de jurisprudence citées ;

- Contenu numérique additionnel ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :

- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;

- de l'ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif;

- du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales;

- de l'ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.

Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :

- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;

- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;

- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;

- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.