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Code du droit local alsacien-mosellan 2024
édition 2024
Jean-Marie Woehrling, Eric Sander
Livre relié | Français
50,25 €
+ 100 points
Description
Introduction : règles générales d'application du droit local
I - Droit privé
* Associations et fondations
* Questions immobilières
* Organisations judiciaires et procédures locales
* Professions juridiques
* Droit civil (divers)
II. - Droit économique• Artisanat• Droit commercial• Navigation sur le Rhin et en Moselle
III. - Droit social• Aide sociale de droit local• Assurances sociales• Droit du travail
IV. - Droit public• Chasse• Cultes• Contrôle des professions• Droit communal local• Enseignement• Droit administratif (divers)
I - Droit privé
* Associations et fondations
* Questions immobilières
* Organisations judiciaires et procédures locales
* Professions juridiques
* Droit civil (divers)
II. - Droit économique• Artisanat• Droit commercial• Navigation sur le Rhin et en Moselle
III. - Droit social• Aide sociale de droit local• Assurances sociales• Droit du travail
IV. - Droit public• Chasse• Cultes• Contrôle des professions• Droit communal local• Enseignement• Droit administratif (divers)
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 1200
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782711038763
- Date de parution :
- 22-11-23
- Format:
- Livre relié
- Dimensions :
- 146 mm x 195 mm
- Poids :
- 809 g
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