Description

Les lois du 29 février 2024 introduisant le Livre I^er et le Livre II du Code pénal ont été publiées au Moniteur du 8 avril 2024. Il est prévu qu’elles entrent en vigueur le 1^er septembre 2026. À partir de cette date, c’est donc un tout nouveau Code pénal qui sera applicable en droit belge.

Afin d’assurer une mise en oeuvre harmonieuse de ce Code, le législateur a voté entre-temps différentes lois d’adaptation qui sont prises en compte ici dans cette seconde édition dans la mesure où elles modifient le texte du nouveau Code pénal. En raison de son importance pour les praticiens, l’ouvrage intègre aussi la loi du 30 mars 2026 fixant un cadre temporaire de l’exécution des peines.

La seconde édition de cet ouvrage offre ainsi aux praticiens comme aux étudiants un outil indispensable et actualisé pour se familiariser avec cette réforme d’envergure et faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Code pénal.

À cet effet, il contient d’abord la version intégrale du nouveau Code (livres I et II), suivie d’une table de concordance numérique entre les nouvelles dispositions et celles de l’actuel Code pénal ou d’autres lois particulières qu’elles remplacent. L’ouvrage reprend également sous la forme d’un tableau de concordance le texte intégral des dispositions actuelles en les juxtaposant aux Nouvelles dispositions qui sont appelées à les remplacer d’ici septembre 2026.

Ce sont donc pas moins de trois portes d’entrée dans le nouveau Code qui sont proposées au lecteur : soit par une consultation du nouveau texte in extenso, soit en partant du nouveau texte pour trouver les dispositions correspondantes du droit antérieur, soit, enfin, en partant des dispositions actuelles pour identifier les modifications qui y sont apportées par le nouveau Code. Une quatrième porte d’entrée a été introduite dans cette seconde édition par le biais de l’insertion d’un index.

Il s’agit dès lors d’un ouvrage particulièrement précieux pour appréhender, à partir du 1^er septembre 2026, la réforme dans toute son ampleur, en permettant une comparaison rapide et facile des anciennes et nouvelles dispositions actualisées.