Description

Le droit du commerce international contemporain s’organise autour d’une architecture normative stratifiée, articulant l’ordre multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce, l’ordre juridique intégré de l’Union européenne et les mécanismes nationaux de mise en oeuvre et de contrôle. Si les disciplines commerciales sont largement harmonisées au niveau européen, leur effectivité demeure indissociable des ordres juridiques internes.

Le Code essentiel – Droit du commerce international et européen restitue cette architecture dans sa cohérence systémique.

L’ouvrage rassemble les accords constitutifs et institutionnels de l’Organisation mondiale du commerce, les disciplines multilatérales relatives au commerce des marchandises, des services et aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi que les principaux instruments conventionnels du droit uniforme du commerce international. Il intègre les textes structurants du droit douanier de l’Union européenne, les mécanismes de défense commerciale, les régimes préférentiels et les accords commerciaux conclus par l’Union.

Sont également reproduits les instruments contemporains de régulation économique et stratégique, notamment les dispositifs relatifs aux subventions étrangères, au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, au filtrage des investissements directs étrangers, aux sanctions internationales et au contrôle des exportations, ainsi que les textes nationaux assurant leur mise en œuvre.

Organisé selon une logique normative et fonctionnelle, ce Code permet de saisir l’articulation entre engagements multilatéraux, régulation européenne intégrée et effectivité nationale. Il constitue un instrument de référence destiné aux praticiens, magistrats, administrations, chercheurs et étudiants avancés confrontés à la dimension transnationale des échanges

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code, permettant un accès aux textes actualisés en ligne et hors ligne.