Description

Le présent ouvrage rassemble les textes législatifs applicables en matière de droits et de protection de la jeunesse au sens large.

Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, intervenants en matière de droit de la jeunesse, etc.), ce code traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse.

Le présent code reprend la législation internationale ainsi que les textes législatifs fédéraux, de la Communauté française, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Communauté germanophone et de la Région de Bruxelles-Capitale – à l’exclusion des textes de la Région flamande.

Incluant un index détaillé, ce code constitue un outil inédit et pratique permettant de retrouver aisément les dispositions juridiques recherchées.

Les textes sont à jour au 1er janvier 2023.

Spécifications