Description

Le droit luxembourgeois des sûrétes et des garanties du crédit s’est développé au cours des dernières années surtout sous l’influence de la place financière en adoptant une posture favorable aux créanciers. Mais il comporte aussi un grand nombre de textes plus anciens et largement méconnus instaurant de multiples privilèges, mobiliers ou immobiliers, généraux ou spéciaux ou prévoyant des sûretés pour une grande variété d’obligations.

Le présent « Code des sûretés et des garanties du crédit » regroupe pour la première fois l’ensemble de ces textes de façon ordonnée. Un index détaillé permet au lecteur de les
repérer de façon aisée.

Les textes sont coordonnées et mis à jour au regard des lois publiées au Mémorial A jusqu’au 1er février 2025.

La version papier du Code bénéficie de l’App Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux textes repris dans le Code ainsi qu’à leur mise à jour continue. L’App Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.