Description

La régionalisation partielle des droits d’enregistrement et de succession a pour conséquence la coexistence, dans notre pays, de sept Codes : le Code des droits d’enregistrement et le Code des droits de succession tels qu’applicables dans les trois Régions, ceux applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale et le Code flamand de la fiscalité.

Pour le praticien, lors de l’examen d’un dossier, il est fréquent de se poser la question de savoir si les textes sont les mêmes d’une région à l’autre et, si c’est le cas, si leur interprétation est la même sachant que la Région flamande a repris à son compte le service de l’impôt. Il est, en outre, parfois nécessaire de se tourner vers la jurisprudence, les commentaires administratifs et doctrinaux.

Cet ouvrage, unique dans sa conception, permettra à tout qui est confronté à une problématique en droits d’enregistrement ou de succession, en partant simplement de l’article ou des articles d’un code, de :
- Pouvoir, dans un même ouvrage, comparer les différents articles relatifs aux droits d’enregistrement et de succession :

les articles des codes wallon et bruxellois se retrouvent donc dans deux colonnes ; si le texte reste de la compétence du fédéral ou est similaire parce qu’inchangé depuis la régionalisation, il se trouve étalé sur les deux colonnes ;
sous chacun des articles, il est renvoyé, si c’est le cas, aux articles correspondants du Code flamand de la fiscalité ;
inversement, sous chaque article du Code flamand de la fiscalité, il est renvoyé aux articles correspondants dans les deux autres codes ;

- Connaître l’historique des différents articles ;
- Retrouver les arrêtés d’exécution, les principaux arrêts de jurisprudence, les Circulaires administratives et les bonnes références aux principaux articles de doctrine ;
- Retrouver, pour chaque article, dans les principaux ouvrages de doctrine, les références propres aux commentaires dudit article.

Afin que l’ouvrage présente un caractère essentiellement pratique, ne sont reproduits que les articles ayant un lien direct ou indirect avec les droits d’enregistrement et de succession. Ne sont donc reproduits que :
- Le Titre premier du Code des droits d‘enregistrement (Articles 1^erà 258)
- Le Livre premier du Code des droits de succession (Articles 1^erà 146bis)
- Le Code flamand de la fiscalité (Un extrait de l’article 1.1. 0.0.2 du Titre I, les Chapitres 7 à 11 du Titre II et un extrait du Titre III).