Description

Codification et constitutionnalisation

La codification est une technique de production du droit fortement ancrée dans l'ordre juridique français. Elle a eu un âge d'or, à l'époque du droit intermédiaire, et après une forme de déclin, elle connaît aujourd'hui un nouveau retour en grâce. Malgré son utilisation massive, cette technique n'a fait l'objet d'aucune consécration par les constitutions françaises. Ce silence constitutionnel à l'égard de la codification devrait-il être interprété comme une indifférence ? La codification ne soulève-t-elle aucun enjeux au regard du droit constitutionnel ?

L'étude croisée des processus de codification et de constitutionnalisation révèle en réalité de multiples interférences. Au terme de l'analyse, il est possible de constater, depuis l'instauration de la V^ème République, l'existence de profonds liens de réciprocité entre ces deux processus. D'une part, la pratique montre que la codification est devenue un objet du droit constitutionnel. Que cela soit dans le choix des procédures pour procéder à l'élaboration des codes que dans la délimitation et la détermination du contenu des codes, les autorités sont soumises au respect des règles constitutionnelles. Ainsi, le droit de la codification a fait l'objet d'une constitutionnalisation, laquelle tend à renforcer et à consolider le processus de codification. D'autre part, la codification se présente comme un instrument du droit constitutionnel. Cette constitutionnalisation du droit par la codification s'explique par l'existence de finalités communes aux deux processus, à savoir, tout d'abord, l'accessibilité et l'intelligibilité du droit, et ensuite, l'unité du droit. Ce renforcement du droit constitutionnel par la codification trouve finalement son point culminant lorsque l'on envisage la possibilité d'une recodification de la Constitution ; hypothèse déjà analysée à l'étranger, mais trop rarement évoquée en droit français.

Ainsi, l'examen croisé de ces deux processus, qui permet d'éclairer sous un jour nouveau à la fois la technique de codification, en tant que source du droit et outil de systématisation de ce droit, mais également les incidences formelles du processus de constitutionnalisation, conduit avant tout à confirmer que leur naissance commune à l'époque du droit intermédiaire n'était en aucun cas fortuite, mais hautement logique et symbolique.