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Collectivités territoriales et cinéma

Le droit public local du cinéma

David Chappat
Livre broché | Français | Droit Des Collectivités Territoriales
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Format
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Description

À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
128
Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782343183343
Date de parution :
20-09-19
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
135 mm x 215 mm
Poids :
162 g
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