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Description

Résumé

Ce livre mis à jour apporte une réponse claire et précise à toutes les questions que vous vous posez concernant l’évolution de la problématique des faux indépendants et ses conséquences dans votre secteur.

Nous vous proposons des astuces et conseils pratiques pour éviter toute discussion avec l’inspection ainsi qu’un modèle de contrat juridiquement sûr pour collaborer sans risque avec un indépendant.

Nous avons évidemment tenu compte des modifications et conséquences du nouveau Code des sociétés et des associations ainsi que de l’évolution de la jurisprudence des cours et tribunaux et de la Commission administrative de règlement de la relation de travail, notamment au travers des très médiatisées affaires « DELIVEROO » et « UBER ».

En détail

Grâce à ce livre, vous pourrez décider en connaissance de cause s'il vaut mieux embaucher un salarié ou opter pour une collaboration indépendante. Nous analysons tout ce qu’il (ne) faut (pas) faire afin de prendre la meilleure décision :

Qu’est-ce qu’un faux indépendant ?
Les critères légaux
Conclure un contrat avec un indépendant : à quoi être attentif ?
Demande de ruling social
Indépendant vs salarié : qu’est-ce qui est le plus avantageux ?
Situations spécifiques
Mandataire d’une société
Aidant indépendant dans une entreprise en nom personnel

Grâce à ses applications concrètes et à son modèle de contrat juridiquement sûr, ce dossier sera votre guide pour être certain d’effectuer le bon choix dans votre situation spécifique. Vous opterez pour la voie la plus sûre et éviterez toute discussion avec l’inspection sociale et tout risque d’amende.

Pour qui ?

Tout dirigeant d’entreprise