- Retrait en 2 heures
- Assortiment impressionnant
- Paiement sécurisé
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Conciliation et médiation devant la juridiction administrative EBOOK
Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli
Ebook | Français
20,09 €
+ 20 points
Description
Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 246
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336397740
- Date de parution :
- 03-12-15
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
Seulement chez Librairie Club
+ 20 points sur votre carte client de Librairie Club
Cadeau
Cadeau
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.