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Conciliation et médiation devant la juridiction administrative

actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015

Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli
Livre broché | Français
26,00 €
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Description

Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
240
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782343072708
Date de parution :
23-11-15
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
385 g
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