Description

En France, le chiffre d'affaires des professionnels de l'industrie musicale et audiovisuelle a chuté de 50 % en cinq ans, tandis qu'un milliard de fichiers d'oeuvres musicales et audiovisuelles a été piraté en 2006. Les lois Hadopi démontrent une fois encore que le législateur, pris dans le noeud inextricable des conflits d'intérêts, peine à réformer le droit d'auteur.

Les internautes qui téléchargent gratuitement et sans autorisation des oeuvres invoquent leur droit d'accès à l'Internet, leur droit à la culture gratuite, leur droit à la protection de leurs données personnelles. Pourtant, face à eux, se dressent les droits des créateurs, exemple topique de propriétés incorporelles. Cette vaste catégorie englobe les « droits mixtes incorporels » qui confèrent des prérogatives tant patrimoniales qu'extrapatrimoniales à leur titulaire - droits de la personne sur ses données personnelles ou sur son oeuvre...

Partant, l'objet de cette thèse consiste à mettre en place de nouveaux raisonnements juridiques adaptés à l'évolution du droit dans le domaine des propriétés incorporelles.

La qualification est l'outil primordial de la résolution des conflits d'intérêts. La hiérarchie des qualifications principales permet de reconnaître un ordre croissant de juridicité : les intérêts, les droits collectifs, les droits subjectifs et enfin les droits fondamentaux. Elle est confirmée par la hiérarchie substantielle en vertu de laquelle les droits fondés sur la propriété et le travail priment sur les droits à un mieux-être, tel que le droit à la culture. En conséquence, les propriétés incorporelles, droits fondamentaux, priment en principe les droits du public qui sont de simples droits collectifs.

Respectant cette table des valeurs, il appartient au législateur de prévenir les conflits de droits et au juge de les résoudre. Néanmoins, pour trancher les conflits de droits de même valeur, le juge doit rechercher leur équilibre adéquat en recourant aux principes de la responsabilité civile. Encadrer la résolution des conflits de droits permet en définitive d'éviter que le fort l'emporte sur le faible, sans autre forme de procès.