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Consentement et droit public EBOOK
actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020
Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet
Ebook | Français
30,14 €
+ 30 points
Format
Description
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n’est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L’idée de consentement s’incarne pourtant de façon multiple en droit public. D’une part, les personnes publiques consentent. L’État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l’action publique fait l’objet d’une contractualisation croissante. D’autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu’il s’agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 304
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336920924
- Date de parution :
- 02-02-21
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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