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Contentieux constitutionnel français EBOOK

Guillaume Drago
Ebook | Français
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Description

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:
PUF

Contenu

Nombre de pages :
888
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782130815204
Date de parution :
18-08-20
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub
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