•  Retrait en 2 heures
  •  Assortiment impressionnant
  •  Paiement sécurisé
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Contentieux de la commande publique

Marc de Sénac de Monsembernard
Livre broché | Français
49,00 €
+ 98 points
Livraison 1 à 2 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description


Contentieux de la commande publique


Contentieux de la validité


  • Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle

  • Recours pour excès de pouvoir

  • Recours en contestation de la validité du contrat

  • Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat


Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats


  • Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle

  • Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat


Référés spécifiques


  • Référé précontractuel

  • Référé contractuel

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
426
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247190027
Date de parution :
02-10-19
Format:
Livre broché
Dimensions :
140 mm x 190 mm
Poids :
460 g
Librairie Club

Seulement chez Librairie Club

+ 98 points sur votre carte client de Librairie Club
CADEAU

Ticket de cinéma offert

à l'achat d'un Bongo à partir de 39 €
CADEAU
Ticket de cinéma offert
CADEAU

Uniquement dans nos magasins : livret recettes exclusif offert

à l'achat d'un livre de la sélection
CADEAU
Livret de recettes exclusif offert
CONCOURS

Uniquement dans nos magasins : gagnez un voyage à Prague

à l'achat du nouveau Dan Brown
CONCOURS
Gagnez un voyage à Prague
Standaard Boekhandel

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.