Description

Les commerçants qui négocient des contrats de
distribution internationaux parviennent plus facilement
à leurs fins lorsqu'ils utilisent des règles uniformes.

Pour satisfaire leur besoin, ICC publie une version
révisée de ses normes contractuelles uniformes avec
ce Modèle de contrat de concession internationale.

Le modèle s'applique aux accords dans lesquels le
concessionnaire intervient soit comme acheteur-revendeur
soit comme importateur chargé d'organiser
la commercialisation dans le pays dont il est
responsable.

Le modèle se fonde sur des normes à la fois souples et
exhaustives. Si les parties n'ont pas besoin de
stipulations adaptées à une situation particulière, elles
peuvent utiliser le modèle en l'état, d'autant qu'il a été
élaboré pour assurer un équilibre entre elles.

Concis et pratique le Modèle de contrat de concession
international de ICC constitue un précieux instrument
pour les entreprises engagées dans le commerce
international et leurs juristes. Il repose sur l'autorité de
ICC, organisation qui a inspiré nombre de règles et
mécanismes de base qui sont au coeur du commerce
international.