Description

Le Contrat modèle ICC de franchise internationale
est le dernier né de la série de contrats modèles pour
le commerce international publiés par l'organisation
mondiale des entreprises et largement utilisés dans
le monde.

Les contrats modèles ICC protègent les intérêts de
toutes les parties et combinent à un cadre de règles
uniformes des dispositions flexibles permettant aux
partenaires commerciaux d'y insérer leurs exigences
particulières.

Le contrat modèle de franchise, qui a été conçu pour
les accords de franchise de distribution, permet de
résoudre les difficultés dues, dans ce secteur essentiel,
à l'absence de règles internationales uniformes.

Le Contrat modèle ICC de franchise internationale,
avec ses commentaires et explications détaillés, fait
oeuvre d'harmonisation dans un domaine dont
l'importance commerciale s'accroît de jour en jour.