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Contribution à l'étude des procédures pénales dérogatoires

Delphine Thomas-Taillandier
Livre broché | Français
35,00 €
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Description

La conceptualisation des procédures pénales dérogatoires n'est pas chose aisée, si bien que c'est sous un angle à la fois constitutionnel et conventionnel qu'il semble intéressant d'appréhender les critères délimitant naturellement ces procédures particulièrement attentatoires aux droits fondamentaux.

Partant de ces approches constitutionnelle, conventionnelle et législative, on parvient ainsi à mieux percevoir les difficultés rencontrées par les autorités policières et judiciaires lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre ces techniques spéciales d'investigation. En effet, si la diversité de ces procédures complexifie leur utilisation, elle risque par conséquent d'encourager une utilisation abusive de celles-ci pour favoriser la recherche de la vérité au détriment des droits de l'homme et des libertés
fondamentales de tout un chacun.

C'est pourquoi il est nécessaire de repenser la place et l'encadrement des procédures pénales dérogatoires dans les textes fondamentaux pour parvenir à la mise en oeuvre d'une pratique efficace mais avant tout respectueuse des droits de l'homme et des libertés individuelles.

Dans la présente étude, les procédures pénales dérogatoires font donc l'objet d'une pensée volontairement modératrice en quête d'un juste milieu entre la liberté et la sécurité, éternelle problématique qui anime depuis son origine la procédure pénale
et que le législateur a parfois du mal à résoudre.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
423
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782731409321
Date de parution :
30-04-14
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 250 mm
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