Description

Conventions préalables à divorce par consentement mutuel

On nous annonce une énième réforme du divorce par consentement mutuel, dont il semble se dégager un consensus pour que, s'il est certes déjudiciarisé, une comparution devant notaire(s) soit requise, mais aussi et toujours, comme actuellement, l'obligation de faire dresser des conventions préalables à divorce par consentement mutuel. Nous verrons bientôt quel visage prendra le divorce par consentement mutuel à l'avenir et nous avons voulu proposer un modèle commenté de conventions préalables à divorce par consentement mutuel sous forme notariée, qui s'inscrit évidemment à ce jour dans le cadre de la législation actuelle et non pas de lege ferenda.

Le « modèle » proposé n'est bien évidemment qu'un canevas, à moduler au gré des besoins des parties. Il vise surtout à rappeler les points essentiels à reprendre dans les conventions de divorce, notamment ceux issus des dernières réformes par rapport aux droits successoraux des conjoints, à l'hébergement de leurs enfants, à la contribution alimentaire due pour ceux-ci, etc. Il suggère et commente ainsi des formulations de clauses les plus fréquemment rencontrées dans notre pratique, et dès lors parfois déjà empreintes des modèles et propositions de clauses types qui ont elles-mêmes déjà pu être suggérées par d'autres praticiens ou auteurs, de manière formelle ou informelle, publiées ou non.

Un outil indispensable pour mettre à jour ses propres modèles de conventions notariées de divorce par consentement mutuel.