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copropriete les nouvelles regles

les nouvelles règles

Christelle Coutant-Lapalus, Agnès Lebatteux, Jacques Lafond, Guilhem Gil
Livre broché | Français
29,15 €
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Description

Cet ouvrage traite de la réforme de la copropriété. La loi Élan qui a déjà modifié la matière a également habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière. Cet ouvrage intègre les ordonnances qui entreront en vigueur le 1er juin 2020.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
300
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782711032501
Date de parution :
08-04-21
Format:
Livre broché
Dimensions :
150 mm x 210 mm
Poids :
438 g
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