Les cotisations de sécurité sociale s’inscrivent dans le vaste contexte de la sécurité sociale des travailleurs salariés c’est-à-dire l’ensemble des dispositions légales visant à garantir aux travailleurs salariés et à leur famille le droit à certaines prestations sociales. Le financement du système est assuré par l’État, mais également par les employeurs et les salariés qui paient des cotisations patronales et personnelles calculées sur la rémunération des travailleurs. Ces cotisations sont regroupées en deux catégories principales : les cotisations ordinaires et les cotisations spéciales ou de solidarité. Seul ce dernier type de cotisations est abordé ici.

Les cotisations ordinaires font l’objet d’un ouvrage distinct référencé ‘Cotisations ordinaires de sécurité sociale, De la notion de rémunération aux taux’, 2025/4, publié dans la même collection Entreprise et droit social, Guide social permanent.

Contrairement aux cotisations ordinaires qui sont destinées au financement des diverses branches de la sécurité sociale, les cotisations spéciales ou de solidarité financent des postes ou des secteurs spécifiques. Elles ne sont donc dues qu’en cas de circonstances particulières. Elles sont le plus souvent à charge de l’employeur, mais dans certains cas, c’est le travailleur qui en est redevable. Généralement calculées séparément et en complément des cotisations ordinaires, certaines cotisations spéciales sont cependant reprises dans le taux global des cotisations ordinaires.

L’ouvrage comprend l’analyse d’une trentaine de ces cotisations spéciales avec une description de leurs principes, champs d’application, conditions d’application, montants et déclarations.

Leurs bases légales sont également renseignées ainsi que quelques décisions de jurisprudence.

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Ce livre fait partie de la série Entreprise et droit social. Cette série contient des publications qui traitent de sujets de droit social en relation directe avec le monde de l’entreprise. Découvrez tous les livre de la série maintenant !

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