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  6. Das Abstandsgebot in Richtlinie 2012/18/EU (Seveso-III-Richtlinie) und seine Auswirkungen auf die Erteilung von Baugenehmigungen

Das Abstandsgebot in Richtlinie 2012/18/EU (Seveso-III-Richtlinie) und seine Auswirkungen auf die Erteilung von Baugenehmigungen

Deutsche Behoerden zwischen Baurecht, Umweltrecht und Europarecht

Michaela Mühlmann
Livre relié | Allemand | Erlanger Schriften Zum Öffentlichen Recht | n° 7
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Description

Unter Berücksichtigung der Rechtsprechung im Fall Mücksch (EuGH, Rs. C-53/10 und BVerwG, Az. 4 C 11/11 und 4 C 12/11) werden Lösungsansätze zur erforderlichen Integration des Abstandsgebots aus Art. 13 Abs. 2 der Richtlinie 2012/18/EU in das nationale Recht behandelt.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
245
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 7

Caractéristiques

EAN:
9783631675120
Date de parution :
20-04-16
Format:
Livre relié
Format numérique:
Genaaid
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
467 g
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