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  6. Das Beweiserhebungsverfahren Parlamentarischer Untersuchungsausschuesse Des Deutschen Bundestages

Das Beweiserhebungsverfahren Parlamentarischer Untersuchungsausschuesse Des Deutschen Bundestages

Anja Weisgerber
Livre broché | Allemand | Schriften Zum Staats- Und Voelkerrecht | n° 102
148,45 €
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Description

Der Deutsche Bundestag hat nach dreißigjähriger Reformdiskussion im April 2001 ein Untersuchungsausschußgesetz verabschiedet. Ziel der Arbeit ist herauszufinden, ob der Gesetzgeber dadurch eine Klärung der umstrittenen Probleme des Beweiserhebungsverfahrens parlamentarischer Untersuchungsausschüsse herbeiführen konnte. Sie prüft, wie diese im Rahmen der nach wie vor geltenden sinngemäßen Anwendung der Vorschriften über den Strafprozeß gem. Art. 44 II 1 GG zu lösen sind. Aus der jeweiligen Gegenüberstellung mit den Regelungen des Untersuchungsausschußgesetzes ergibt sich, daß sich der Gesetzgeber nicht immer im Rahmen der verfassungsrechtlichen Verweisungsnorm bewegt und daß auch nach der Reform viele Verfahrensprobleme ungelöst bleiben.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
520
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 102

Caractéristiques

EAN:
9783631504994
Date de parution :
18-03-03
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
148 mm x 210 mm
Poids :
669 g
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